KOMUT STUDIO, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 16 029 €.
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Les présentes conditions s’appliquent à toute commande de luminaires, claustras, jardinières et mobilier KOMUT. Le site komut.studio présente nos créations mais ne permet pas l’achat en ligne : toute commande fait l’objet d’un devis. Des conditions particulières convenues par écrit priment sur les présentes conditions.
Les prix sont établis sur devis, en euros, hors taxes et hors frais de livraison sauf mention contraire. La commande devient ferme à réception du devis signé et, le cas échéant, de l’acompte prévu au devis.
Nos pièces sont fabriquées à la commande dans notre atelier parisien, à partir de matériaux recyclés. Chaque pièce étant fabriquée individuellement, de légères variations de teinte, de reflets ou de texture sont propres au procédé et ne constituent pas un défaut. Les pièces fabriquées sur mesure ou personnalisées ne sont ni reprises ni échangées.
Les délais de fabrication et de livraison figurant au devis sont indicatifs. À réception, le client vérifie l’état des colis et notifie toute avarie ou perte au transporteur dans les trois jours ouvrables, par lettre recommandée, conformément à l’article L133-3 du Code de commerce, avec copie à KOMUT.
Le paiement s’effectue par virement, selon l’échéancier prévu au devis. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).
Les produits restent la propriété de KOMUT STUDIO jusqu’au paiement intégral du prix.
Les produits bénéficient des garanties légales applicables. L’installation et le raccordement électrique doivent être réalisés par un professionnel qualifié, selon la notice fournie et les normes en vigueur.
Lorsque l’acheteur est un consommateur, les dispositions impératives du Code de la consommation s’appliquent. Conformément à l’article L221-28 de ce code, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens fabriqués selon ses spécifications ou nettement personnalisés.
Les créations, modèles, visuels et fichiers 2D et 3D KOMUT restent la propriété exclusive de KOMUT STUDIO. Toute reproduction ou fabrication à partir de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable.
KOMUT STUDIO est enregistrée auprès de l’ADEME sous l’identifiant unique FR560248_05SERJ et adhère à l’éco-organisme ecosystem pour la collecte et le recyclage des équipements électriques.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Entre professionnels, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.